Conditions d’utilisation du site web

Le Site Web www.vogelstjerome.com (ci-après le « Site Web ») appartient à 9034-4607 Québec inc. (ci-après « Vogel St-Jérôme ») et a pour objectif d’offrir des informations au sujet de Vogel St-Jérôme, son entreprise, ses services, ses produits, ses promotions, etc., ainsi que d’interagir avec ses clients. Le présent Site Web comprend du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition et d’autres éléments (collectivement, le « Contenu ») fournis par Vogel St-Jérôme ou utilisés sous licence par celle-ci, le tout à des fins d’information uniquement.

Les présentes Conditions gouvernent votre utilisation de toutes les fonctionnalités du Site Web, telles que fournies par Vogel St-Jérôme. Veuillez prendre le temps de lire attentivement les présentes Conditions puisqu’elles contiennent des modalités relativement à votre utilisation du Contenu, du Site Web ou à votre navigation sur celui-ci.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN TÉLÉCHARGEANT DU CONTENU, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ(E), SANS LIMITE NI RÉSERVE, ET ÊTES RÉPUTÉ AVOIR ACCEPTÉ LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI S’Y RATTACHENT (LES « CONDITIONS »). SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES MODALITÉS DE SES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS VOUS DEMANDONS DE CESSER TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET DE QUITTER IMMÉDIATEMENT CELUI-CI. Aussi, dans l’éventualité où vous ne vous conformiez pas aux présentes Conditions, Vogel St-Jérôme se réserve le droit de restreindre votre accès au Site Web, le tout sans préavis et sans préjudice à tout autre droit dont Vogel St-Jérôme pourrait se prévaloir.

  1. UTILISATION DU SITE

Le Site Web a pour objectif de faciliter la diffusion d’informations générales à l’égard des produits et services offerts par Vogel St-Jérôme dans le cours normal de son entreprise et d’initier un contact entre Vogel St-Jérôme et ses clients. À cet égard, vous pouvez afficher celui-ci, sous réserve de ce qui est décrit ci-après, télécharger et imprimer sur papier certaines portions de celui-ci.

Les renseignements retrouvés sur le Site Web et le Contenu sont donnés à titre informatif seulement et vous sont fournis tels quels et tels qu’ils sont disponibles. Vogel St-Jérôme ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des renseignements qui figurent sur le Site Web ou du Contenu de celui-ci. À cet égard, tel que plus amplement mentionné à l’article 6 ci-après, vous comprenez que le Contenu du Site Web ne doit être utilisé à titre d’instrument de diagnostic ou encore remplacer l’opinion d’un professionnel de la santé.

À cet égard, dans le cadre de votre utilisation du Site Web et du Contenu, vous vous engagez à ce qui suit :

  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne, d’une manière qui constitue ou encourage la commission d’une infraction pénale ou civile ou une violation de droits de propriété intellectuelle, ou d’une manière qui contrevient à une loi ou un règlement, notamment une loi régissant la profession médicale, ou entraîne une perturbation des activités réseau de Vogel St-Jérôme (par exemple, empêcher une utilisation équitable et proportionnée par les autres);
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier tout Contenu qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue une atteinte à la vie privée d’une personne, une atteinte à l’intégrité physique ou morale d’une personne ou constitue du contenu diffamatoire, abusif, raciste, violent, haineux ou intimidant et à ne pas publier sur le Site Web tout Contenu profanant des insultes ethniques ou à caractère homophobe ou attentatoire à toute religion ou croyance spirituelle de même que toute attaque à une personne ou groupe de personne particulier;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne sans lire et accepter (ou en violant) les conditions de tout contrat de licence distinct ou conditions fournis par Vogel St-Jérôme, notamment les autres dispositions des présentes Conditions, incluant l’article 6;
  • ne pas avoir, envers les employés, fournisseurs, mandataires ou représentants de Vogel St-Jérôme des propos ou des gestes constituant du harcèlement ou des mauvais traitements, verbaux, écrits ou autres;
  • ne pas créer ou ne pas participer à la création d’un site web reproduisant, en tout ou en partie, le Site Web, le Contenu ou toute marque de commerce de Vogel St-Jérôme;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de transmettre toute communication qui, de l’opinion d’une personne raisonnable constitue soit de la publicité, une offre commerciale, du pourriel ou quelconque forme de sollicitation;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de publier du Contenu qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme étant grossier, obscène, indécent, vulgaire, ou de nature sexuellement suggestive ou heurtant les normes des bonnes mœurs;
  • ne pas utiliser le Site Web ou le Contenu, ou ne pas permettre ou faciliter son utilisation par toute personne afin de rendre une opinion, un diagnostic ou un conseil médical.
  • Finalement, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de garantir que vos systèmes sont en mesure d’utiliser le Site Web. IL EST RECOMMANDÉ QUE VOUS UTILISIEZ ET METTIEZ À JOUR DES ANTIVIRUS, DES ANTI-LOGICIELS ESPIONS ET DES COUPE-FEU SUR VOS SYSTÈMES QUI DONNENT ACCÈS AU SITE.

2. SURVEILLANCE

Soucieux de vous offrir un contenu de qualité sur le Site Web, Vogel St-Jérôme se réserve un droit de surveillance sur tout Contenu publié sur celui-ci par vous, le cas échéant, afin d’en assurer la conformité avec les présentes Conditions. Par les présentes, vous consentez à une telle surveillance.

Nonobstant ce qui précède, Vogel St-Jérôme ne fait aucune représentation à l’effet que le Site Web sera surveillé pour en déterminer la conformité avec les présentes Conditions ou qu’elle posera quelconque geste en cas de mésentente relativement à la conformité avec les présentes Conditions.

3. TÉMOINS (« COOKIES »)

Les témoins sont de petits fichiers texte transférés par un serveur Web sur le disque dur de l’utilisateur du Site Web. Vogel St-Jérôme utilise les témoins sur ses Sites Web :

  • pour conserver vos emplacements recherchés et vous permettre d’y revenir rapidement la prochaine fois que vous visiterez le Site Web;
  • afin de permettre de procéder avec de la publicité adaptée à vos dernières recherches sur le Site Web;

Aucun autre renseignement n’est recueilli lors de l’utilisation de ces fonctions. Il est possible que nous utilisions également les témoins pour nous assurer d’offrir à l’utilisateur une publicité ciblée. Par contre, ces témoins ne recueillent aucun renseignement personnel sur la personne qui les utilise.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte les témoins, pour qu’il vous informe avant de les accepter ou encore pour qu’il les refuse. Si vous refusez les témoins, veuillez noter qu’il se peut que certaines fonctions du Site Web, par exemple l’enregistrement de vos préférences, ne soient pas disponibles.

4. MODALITÉS RELATIVES AU CONTENU

4.1 Le Contenu du Site Web n’est pas le reflet de l’opinion de Vogel St-Jérôme

Les opinions, commentaires ou prises de positions contenus dans le Site Web ne représentent que les opinions ou les prises de positions de leurs auteurs et en aucun temps ne doivent être interprétées comme étant celles de Vogel St-Jérôme ou de ses tiers fournisseurs. Vous reconnaissez que Vogel St-Jérôme ou ses tiers fournisseurs ne peuvent être tenus responsables et conséquemment n’ont aucune responsabilité relativement à tout Contenu généré par un utilisateur du Site Web, incluant notamment, tout Contenu diffamatoire, haineux ou autrement offensif, et ce nonobstant le fait que le contenu viole les présentes Conditions.

4.2 Suppression de Contenu non conforme aux présentes Conditions

Vogel St-Jérôme se réserve le droit d’effacer, à sa seule discrétion, tout Contenu qu’elle juge contraire aux termes ou à l’esprit des présentes Conditions, le tout, sans aucun préavis.

5. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

5.1 Piratage et rétroingénierie

Vous vous engagez à ne pas porter atteinte ou endommager le Site Web. Notamment, vous vous engagez à ne pas surcharger, déranger, commettre d’acte de piratage, modifier le code source du Site Web ou procéder à de la rétroingénierie du Site Web ou de tout autre logiciel associé. Au surplus, vous vous engagez à ne pas nuire à l’utilisation du Site Web par les autres usagers.

5.2 Accès au Site Web

Vous vous engagez à uniquement accéder au Site Web par le biais du protocole http en utilisant un navigateur Internet. Vous vous engagez à ne pas tenter d’obtenir l’accès aux serveurs de Vogel St-Jérôme par quelconque façon, notamment par l’utilisation du compte d’administrateur. Vous vous engagez également à ne pas exposer ou permettre que soit utilisé tout Contenu du Site Web qui n’est pas accessible publiquement.

5.3 Utilisation personnelle seulement

L’utilisation et la navigation sur notre Site Web est uniquement pour votre usage personnel. Il vous est strictement interdit de prétendre être un tiers en utilisant, en créant un compte ou en naviguant sur notre Site Web. Vous vous engagez à ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site Web.

5.4 Collection d’informations

Vous vous engagez à ne pas utiliser de procédés, logiciels ou autres moyens ou procédés automatisés ou manuels afin, notamment, d’accéder, de collecter des informations, de parcourir ou encore de balayer le Site Web.

5.5 Utilisation du Site Web dans un but autorisé seulement

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Web dans un autre but, commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes Conditions.

6. RENSEIGNEMENTS

LES RENSEIGNEMENTS PRÉSENTÉS SUR LE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS À TITRE INDICATIFS SEULEMENT ET NE PEUVENT EN AUCUN TEMPS REMPLACER LES CONSEILS, LE DIAGNOSTIC OU L’OPINION D’UN MÉDECIN, D’UN PHARMACIEN OU DE TOUT AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS IGNORER LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ OU RETARDER LE MOMENT D’OBTENIR DE TELS CONSEILS EN RAISON DE CONTENU QUE VOUS AURIEZ PU LIRE SUR LE SITE WEB.

CES RENSEIGNEMENTS NE DOIVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR S’AUTO-PRESCRIRE DES PRODUITS, POUR POSER UN DIAGNOSTIC SUR UN ÉTAT DE SANTÉ, POUR PRÉVENIR, GUÉRIR OU TRAITER UNE MALADIE, UN TROUBLE, UNE CONDITION PHYSIQUE OU UNE CONDITION MÉDICALE. VOUS DEVEZ TOUJOURS OBTENIR LES CONSEILS D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ AVANT D’UTILISER L’UN OU L’AUTRE DES PRODUITS DÉCRITS SUR LE SITE WEB, D’ENTREPRENDRE UN NOUVEAU TRAITEMENT, UN NOUVEAU RÉGIME ALIMENTAIRE OU UN NOUVEAU PROGRAMME D’EXERCICE. PLUS PARTICULIÈREMENT, VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN MÉDECIN POUR DÉTERMINER SI L’UN OU L’AUTRE DES PRODUITS OFFERTS, PRÉSENTÉS, VENDUS, ABORDÉS, MENTIONNÉS OU AUTREMENT DÉCRITS SUR LE SITE WEB EST APPROPRIÉ POUR VOUS. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS AGIR, OU S’ABSTENIR D’AGIR, SUR LA FOI DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB.

TOUTES LES ÉTIQUETTES ET LES INSTRUCTIONS FIGURANT SUR L’EMBALLAGE DES PRODUITS OFFERTS, PRÉSENTÉS, VENDUS, ABORDÉS, MENTIONNÉS OU AUTREMENT DÉCRITS SUR LE SITE WEB DOIVENT ÊTRE LUES ATTENTIVEMENT ET PLEINEMENT RESPECTÉES. CES INSTRUCTIONS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES DE TEMPS À AUTRES PAR VOGEL ST-JÉRÔME, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, SANS AVIS NI DÉLAI.

SI VOUS VOUS TROUVIEZ DANS UNE SITUATION D’URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVRIEZ COMMUNIQUER IMMÉDIATEMENT AVEC UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ, UN FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DÛMENT QUALIFIÉ OU UN SERVICE D’URGENCE MÉDICALE LOCAL.

SI VOUS VOUS FIEZ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. VOUS NE DEVRIEZ EN AUCUN CAS TENTER DE VOUS AUTO-TRAITER EN FONCTION DE QUELQUE CONTENU QUE CE SOIT VU OU LU SUR LE SITE WEB. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOGEL ST-JÉRÔME NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE BLESSURE, VOIRE D’UN DÉCÈS, CAUSÉ PAR L’UTILISATION, OU LE MAUVAIS USAGE, DU SITE WEB OU DE TOUT CONTENU S’Y RETROUVANT PAR VOUS.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Concession de licence en faveur de Vogel St-Jérôme

En soumettant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez une licence illimitée, perpétuelle, transférable et non exclusive sur le Contenu ainsi publié sur le Site Web. Vous nous permettez de l’afficher sur le Site Web. Le Contenu peut être reproduit, réutilisé, rediffusé ou modifié de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, sans votre consentement préalable.

7.2 Octroi de licence par Vogel St-Jérôme

En raison de votre navigation sur le Site Web, nous vous accordons une licence limitée et non exclusive sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de l’imprimer, pour vos fins personnelles et non commerciales, ainsi que de le partager sur les différents réseaux sociaux, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite, notamment une utilisation contraire à ce qui est prévu à l’article 6 ci-devant. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit autrement que celles permises en vertu des présentes Conditions sans le consentement préalable écrit de Vogel St-Jérôme.

7.3 Marques de commerce

Tout le Contenu du Site Web appartient à Vogel St-Jérôme ou appartient au titulaire identifié par cette dernière, et est protégé par les lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur. Il vous est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l’utiliser d’une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable, autrement qu’en conformité avec les présentes Conditions.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux contenus sur le présent Site Web appartiennent à Vogel St-Jérôme ou au titulaire ayant valablement consenti une licence d’utilisation.

8. Sites Web de tierces parties

8.1 Conditions d’utilisation et politique de protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que le Site Web peut faire l’utilisation de sites Web de tierces parties, notamment Facebook et Twitter. Ces sites Web sont régis par leurs propres conditions d’utilisation, lesquelles n’ont pas pour effet de remplacer ou d’annuler les présentes Conditions.

Vous trouverez les conditions d’utilisation et les politiques de protection des renseignements personnels aux adresses suivantes :

Site Web Conditions d’utilisation Politique de protection des renseignements personnels
Facebook https://www.facebook.com/policies/?ref=pf https://www.facebook.com/about/privacy/
Twitter https://twitter.com/tos https://twitter.com/privacy

Vous reconnaissez que Vogel St-Jérôme n’a pas pris connaissance de ces politiques et ne peut fournir quelconques recommandations ou avis eut égard à leur contenu.

8.2 Liens

Notre Site Web pourrait contenir des liens vers d’autres sites Web dont des tiers sont propriétaires. À cet égard, vous reconnaissez que Vogel St-Jérôme n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et vous reconnaissez que Vogel St-Jérôme n’a pas pris connaissance de tout le contenu disponible sur les sites Web, lesquels font l’objet de liens dans le Contenu du Site Web. Par conséquent, Vogel St-Jérôme se dégage de toute responsabilité relativement à tout contenu de site Web sur lequel elle n’exerce aucun contrôle. En accédant à un site Web par le biais d’un lien dans le Contenu du Site Web, vous agissez à vos risques et périls.

Finalement, vous reconnaissez que l’inclusion de tels liens ne signifie absolument pas que Vogel St-Jérôme commandite les marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d’auteur affichés sur ceux-ci, que Vogel St-Jérôme y est affilié ou associé ou que Vogel St-Jérôme est légalement autorisé à en faire usage.

9. INDEMNISATION

Dans les limites permises par la loi, advenant toute réclamation d’un tiers à l’endroit de Vogel St-Jérôme ou de ses représentants ou mandataires en lien, directement ou indirectement, avec la violation des présentes Conditions par vous, vous vous engagez à prendre faits et cause pour Vogel St-Jérôme et à la tenir quitte et indemne de toute perte en lien avec de telles réclamations, incluant les frais juridiques.

10. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vogel St-Jérôme ESSAIE DE FOURNIR LE SITE WEB DANS UN CADRE SÉCURISÉ ET DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT. NÉANMOINS, VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ET VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR L’INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE WEB SONT À VOS PROPRES RISQUES. Vogel St-Jérôme FOURNIT LE SITE WEB « TEL QUEL », SANS GARANTIES EXPRÈS OU IMPLICITES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES D’EXACTITUDE DES INFORMATIONS. Vogel St-Jérôme NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SOIT TOUJOURS SÛR ET SÉCURISÉ. IL N’Y A, ÉGALEMENT AUCUNE GARANTIE QUE LE SITE WEB EST EXEMPT D’ERREURS OU QUE LE CELUI-CI FONCTIONNERA TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, Vogel St-Jérôme, N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE RELATIVEMENT AUX PERTES ET AUX DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX OU INDIRECTS, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN RAISON DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DU PRÉSENT SITE WEB, DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, VOS ACTES OU OMISSIONS BASÉS SUR LES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR LE SITE WEB OU DU CONTENU DE CELUI-CI OU DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POURRIEZ ACCÉDER PAR L’ENTREMISE DU PRÉSENT SITE WEB.

11. DISPOSITION GÉNÉRALE

11.1 Défaut

Le défaut ou retard par Vogel St-Jérôme d’exercer un droit, recours ou privilège en vertu des présentes Conditions ne comportera pas une renonciation à tel droit, recours ou privilège. De même, Vogel St-Jérôme n’est aucunement forclose d’exercer ultérieurement un droit, recours ou privilège qu’elle n’aurait pas antérieurement exercé, en tout ou en partie.

11.2 Droit applicable

Ces Conditions, leur interprétation, leur exécution, leur application, leur validité et leurs effets sont assujettis aux lois qui sont en vigueur dans la province de Québec ainsi qu’aux lois en vigueur au Canada s’appliquant dans la province de Québec régissant en partie ou en totalité l’ensemble des dispositions qu’elles contiennent. Dans les limites permises par la loi, toute réclamation, directement ou indirectement, en vertu des présentes seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux du Québec, à l’exclusion des tribunaux de toute autre juridiction.

11.3 Modification

Vogel St-Jérôme se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier en tout temps et sans préavis le Site Web, le Contenu et les présentes Conditions. Dès lors que des modifications seront effectuées aux Conditions, Vogel St-Jérôme s’engage à modifier la date de dernière mise à jour figurant ci-haut. En continuant de naviguer sur le Site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, incluant toute modification y ayant été apportée. Dans le cas contraire, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site Web.

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