Politique de confidentialité et de protection de la vie privée

9034-4607 Québec inc. (ci-après « Vogel St-Jérôme ») et « nous ») croit que la protection des renseignements personnels est d’une importance capitale. C’est pour cette raison que nous avons mis en place la présente politique de confidentialité et de protection de la vie privée (ci-après désignée la « Politique ») ayant comme objectif la protection de votre intégrité et de votre droit de divulguer ou non vos renseignements personnels.

La présente Politique fait état de la manière dont Vogel St-Jérôme collecte, utilise, communique et protège vos renseignements personnels. Nos pratiques en matière de respect de vos renseignements personnels sont conformes à la législation applicable au Québec, notamment :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (ci-après désignée « PRPDE ») ;
  • Loi sur la Protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (ci-après désignée « PRPSP ») ;

Tous les renseignements personnels sont recueillis de manière juste, raisonnable, équitable et non intrusive et avec votre consentement. Les renseignements personnels recueillis ne sont accessibles qu’aux personnes nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquels ils sont recueillis. Vogel St-Jérôme a à cœur le respect des renseignements personnels des visiteurs de son Site Web, qui décident de nous transmettre volontairement des renseignements personnels. Nous sommes conscients de l’importance d’effectuer une gestion et d’accorder une protection adéquate aux renseignements personnels que vous nous communiquez. La présente Politique vous servira de guide afin de comprendre le type de renseignements que nous recueillons, comment seront utilisés ces renseignements et à qui ils peuvent être communiqués.

La présente Politique explique les pratiques de Vogel St-Jérôme concernant les renseignements recueillis de ses usagers via le site internet www.vogelstjerome.com (ci-après désigné le « Site Web »).

Pour toute question au sujet de la Politique, n’hésitez pas à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels chez Vogel St-Jérôme par courrier électronique à l’adresse suivante : •.

  1. Nature des RENSEIGNEMENTS dont nous faisons la collecte

1.1 « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. Une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

La notion de renseignement personnel comprend, mais sans s’y limiter : le nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, adresse courriel et renseignement concernant l’emploi d’une personne, tel qu’ils peuvent être trouvés dans un curriculum vitae, les renseignements obtenus lors d’une vérification d’antécédents ou des références d’employeurs précédents.

1.2 « Renseignement non personnel » signifie tout renseignement se trouvant dans le domaine public. Les renseignements de nature professionnelle sont considérés comme des renseignements non personnels et par conséquent non soumis à une protection spéciale et ils peuvent être régulièrement partagés avec des personnes se trouvant tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de Vogel St-Jérôme. Les renseignements de nature professionnelle comprennent, mais sans s’y limiter : le nom d’entreprise, l’adresse, le numéro de téléphone d’affaires et ne sont pas considérés comme des renseignements personnels dans certaines juridictions.

 

2. L’ENGAGEMENT DE VOGEL ST-JÉRÔME : SE CONFORMER AUX DIX PRINCIPES SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Principe 1 – Responsabilité

Vogel St-Jérôme est responsable des renseignements personnels sous son contrôle et a désigné un responsable du respect des renseignements personnels qui doit s’assurer et répondre de la conformité de Vogel St-Jérôme à la présente Politique et aux 10 principes en matière de protection des renseignements personnels. La responsable de la protection des renseignements personnels est celle identifiée aux présentes.

Vogel St-Jérôme est également responsable des renseignements personnels qu’elle a confiés à un tiers dans le cadre de l’une ou l’autre des fins décrites aux présentes. À cet égard, Vogel St-Jérôme prendra les moyens raisonnables afin de s’assurer du traitement confidentiel des renseignements personnels par les tiers, le tout conformément à la Politique.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements

Vogel St-Jérôme doit déterminer, avant la collecte ou au moment de celle-ci, les fins auxquelles sont recueillis les renseignements personnels. Certaines des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou communiqués sont décrites à la Politique.

À cet égard, dans le cours de ses activités, Vogel St-Jérôme recueille des renseignements personnels aux seules fins suivantes (ci-après les « Fins autorisées ») :

  • établir, développer et préserver ses relations commerciales avec ses clients, ses employés et les autres individus avec lesquels elle traite;
  • vendre, améliorer, concevoir ou autrement commercialiser ses produits et services;
  • détecter et évaluer les intérêts, les besoins et les attentes de sa clientèle en vue d’améliorer les services et les produits qu’elle offre ou de proposer de nouveaux produits et services;
  • administrer et gérer son entreprise;
  • rencontrer les obligations qui découlent de la loi

Dans l’éventualité où nous voudrions procéder à la collecte, l’utilisation et/ou la communication de renseignements personnels pour des fins autres que les Fins énoncées, Vogel St-Jérôme s’engage à obtenir votre consentement, sauf si la loi prévoit autrement.

Principe 3 – Consentement

Vogel St-Jérôme s’engage à obtenir votre consentement éclairé, de manière verbale, écrite ou tacite, pour la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, à l’exception des cas prévus par la loi ou prévu à la présente Politique. En achetant l’un ou l’autre des produits vendus par Vogel St-Jérôme par le biais du Site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.

À cet égard, il est possible pour Vogel St-Jérôme de collecter, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • lorsque telle collecte, utilisation ou communication est manifestement dans votre intérêt et que l’obtention d’un consentement n’est pas possible dans un délai raisonnable compte tenu des circonstances, notamment dans le cas d’une urgence, lorsque la vie, la santé ou la sécurité d’une personne est menacée;
  • lorsque telle collecte, utilisation ou communication de renseignements confidentiels va à l’encontre du but visé par ladite collecte, utilisation ou communication, notamment afin de prévenir ou d’empêcher une activité illicite;
  • lorsque telle collecte, utilisation ou communication de renseignements confidentiels vise à permettre à Vogel St-Jérôme de respecter une loi applicable, une assignation, un mandat ou toute autre ordonnance rendue par un tribunal compétent.

Vogel St-Jérôme ne vous oblige toutefois pas à consentir à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels avant de vous fournir un produit, à moins que la collecte, l’utilisation ou la communication en question ne soit nécessaire aux fins énoncées aux présentes. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi, et d’un préavis raisonnable. Toutefois, compte tenu de ce refus, Vogel St-Jérôme pourrait ne plus être en mesure de vous fournir tous des produits. Vous pouvez communiquer avec Vogel St-Jérôme pour obtenir des renseignements sur les conséquences d’un tel retrait

Principe 4 – Limitation de la collecte

Vogel St-Jérôme limitera la collecte de renseignements personnels, à la fois eut égard à la nature et à la quantité des renseignements, à ce qui est nécessaire afin de rencontrer les Fins autorisées, ou toute autre fin pour laquelle Vogel St-Jérôme aura obtenu votre consentement.

Vogel St-Jérôme procédera à la collecte de vos renseignements personnels de manière équitable, honnête et dans le respect des lois et non de manière trompeuse ou en vous induisant en erreur quant aux fins pour lesquelles lesdits renseignements personnels sont collectés.

Finalement, en plus de recueillir des renseignements personnels de votre part, Vogel StJérôme pourra également recueillir de tels renseignements auprès d’autres sources, y compris des agences d’évaluation de crédit ou encore auprès de tiers prétendant être autorisés à communiquer tels renseignements personnels.

Principe 5 – Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation

Vogel St-Jérôme n’utilisera pas ou ne communiquera pas vos renseignements personnels pour des fins autres que celles identifiées et pour lesquelles ils ont été collectés, à moins d’avoir préalablement obtenu votre consentement ou à moins qu’il soit permis ou requis par la loi. Vogel St-Jérôme conservera vos renseignements personnels seulement pour la période nécessaire afin de rencontrer les fins auxquelles vos renseignements personnels ont été collectés.

À titre informatif, vous comprenez que Vogel St-Jérôme peut communiquer vos renseignements personnels à :

  • tout tiers engagé par Vogel St-Jérôme afin de lui rendre des services, notamment des services d’amélioration de l’entreprise exploitée par Vogel St-Jérôme, etc.
  • tout tiers auquel Vogel St-Jérôme pourrait vouloir vendre une partie de son entreprise, ses éléments d’actifs ou encore toute entité participant au financement opérationnel de Vogel St-Jérôme;
  • tout autre tiers, lorsque vous y consentez ou encore lorsque telle communication est exigée par la loi, notamment toute communication à la demande des forces de l’ordre.

Seuls les employés de Vogel St-Jérôme qui ont besoin d’accès pour des raisons d’affaires, ou dont les fonctions l’exigent raisonnablement, ont accès à vos renseignements personnels.

Dans certains cas, des renseignements personnels peuvent être stockés ou traités à l’étranger, auquel cas ils seront assujettis aux lois applicables de ces pays.

Vogel St-Jérôme s’engage à conserver les renseignements personnels seulement pendant la période où ils sont nécessaires ou pertinents pour les Fins autorisées, ou pendant la période prescrite par la loi. Lorsque des renseignements personnels ont été utilisés pour prendre une décision à votre sujet, Vogel St-Jérôme a l’obligation de conserver, pendant un certain temps qui est raisonnablement suffisant pour vous permettre d’exercer votre droit d’accès aux renseignements confidentiels ou au motif de telle décision.

Finalement, les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires pour Vogel St-Jérôme et dont les délais de conservation prévu à la loi sont expirés sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Principe 6 – Exactitude

Vogel St-Jérôme déploiera des efforts raisonnables afin de s’assurer que vos renseignements personnels sont exacts, complets, actuels et nécessaire pour les fins auxquelles nous avons fait la collecte desdits renseignements personnels, le tout afin de réduire au minimum les risques que des renseignements personnels erronés soient utilisés afin de rendre une décision à votre encontre.

Principe 7 – Mesures de sécurité

Vogel St-Jérôme protégera vos renseignements personnels aux moyens de mesures de sécurité appropriées eut égard au degré de sensibilité des renseignements.

Aussi, dans l’éventualité où les renseignements personnels sont transmis à des tiers, Vogel St-Jérôme s’engage à obtenir des engagements contractuels de la part desdits tiers à l’effet que ceux-ci protègeront les renseignements personnels.

Principe 8 – Transparence

Vogel St-Jérôme mettra à votre disposition toute information concernant nos politiques et nos pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels

Sous réserve de certaines exceptions, Vogel St-Jérôme s’engage, sur demande écrite, à vous révéler l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels et à vous donner accès à ces renseignements personnels, le tout fourni d’une manière compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime ou nul, sauf si la loi le prescrit.

Toutefois, nonobstant ce qui est prévu ci-avant et dans certains cas exceptionnels, notamment lorsque les renseignements personnels ne peuvent être communiqués pour des raisons d’ordre juridique, des raisons de sécurité ou des raisons d’ordre commercial, Vogel St-Jérôme pourrait refuser de vous permettre d’accéder à tous vos renseignements personnels.

Vous avez le droit de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements personnels que nous détenons et avez la possibilité de faire corriger ces renseignements personnels au besoin. À cet égard, en cas d’erreur dans lesdits renseignements personnels, Vogel St-Jérôme agira promptement et avec célérité afin de corriger lesdites erreurs.

Finalement, afin d’accéder à vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels à la présente Politique.

Principe 10 – Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Vous avez le droit d’adresser, auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels, une plainte relativement à notre conformité à la présente Politique.

À cet égard, Vogel St-Jérôme doit établir des mécanismes pour recevoir toutes telle plainte et toutes les demandes de renseignements concernant leurs politiques et leurs pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et y donner suite. Si Vogel St-Jérôme juge qu’une plainte est fondée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et de ses pratiques, au besoin.

 

3. CONDITIONS D’UTILISATIONS DU SITE WEB

Les conditions régissant votre utilisation du Site Web se retrouvent au bas de la page d’accueil de celui-ci et contiennent d’importantes dispositions qui déclarent et excluent la responsabilité de Vogel St-Jérôme relativement à votre utilisation de notre Site Web. Ces conditions contiennent également des dispositions déterminant la loi applicable et la juridiction exclusive pour la résolution de toute mésentente concernant votre utilisation de ce site web. Toutes ces dispositions s’appliquent à toutes mésententes ou disputes qui peuvent prendre naissance en relation avec la Politique et la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Ces conditions ont le même effet que si elles avaient été reproduites intégralement dans la présente Politique de confidentialité.

 

4. AUTRES DISPOSITIONS

Vogel St-Jérôme pourra, en tout temps et à son entière discrétion, modifier la présente Politique. Dans un tel cas, celle-ci affichera un avis de modification sur son Site Web et cette modification entre en vigueur à la date d’affichage de la Politique modifiée. Vogel St-Jérôme n’assume aucune responsabilité envers vous ou envers d’autres utilisateurs Internet pour le non-respect de la Politique

La Politique est régie par les lois applicables au Québec. Les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec à l’égard de toute question traitée aux présentes et conviennent de s’y soumettre.

Si un tribunal compétent déclare que l’une des dispositions des présentes est invalide, illégale ou inexécutable à quelque égard que ce soit, ses autres dispositions n’en seront pas affectées et demeureront en vigueur.

Le défaut de Vogel St-Jérôme d’insister sur le respect absolu de toute modalité de la Politique ne constitue pas une renonciation à l’égard de toute violation de celle-ci et n’empêchera pas celle-ci, ultérieurement, d’insister sur le respect absolu de ladite modalité, ni ne constituera une renonciation à faire sanctionner toute violation ultérieure, qu’elle soit ou non de même nature.

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